La nouvelle année est là avec son lot de vœux de bonne santé, de bonheur et de prospérité. Outre les 20 ans d’Harry Potter et le retour de Stromae sur scène d’autres bonnes raisons de se réjouir s’offrent à nous.  Car cette année 2022 s’annonce particulièrement riche en matière de nouveautés réglementaires pour le secteur de la RSE et de la QHSE ! Faisons ensemble un petit tour d’horizon de ces nouveautés RSE et QHSE qui ont de quoi nous redonner le sourire !

Bâtiment : France Rénov’ et RE 2020, l’éco construction s’accélère

Cela bouge aussi beaucoup dans le bâtiment avec l’arrivée de nouvelles normes et la mise en œuvre de nouvelles règlementations favorisant une approche plus éco responsables de la construction. A ce titre saluons la mise en place de :

  • France Renov’ lancé par le service public de la rénovation de l’habitat, piloté par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), va permettre de disposer d’un point d’entrée unique pour les particuliers afin de les guider dans leurs travaux de rénovation. Cela se traduit par un site internet et 450 guichets répartis sur le territoire.
  • La réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020) s’applique aux maisons individuelles et logements collectifs dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2022. Le ministère de la Transition écologique souhaite renforcer les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments neufs par rapport à la RT 2012, améliorer la prise en compte du confort d’été et introduire la dimension environnementale en établissant des exigences relatives à l’impact carbone du bâtiment sur son cycle de vie dès sa construction.
  • Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (réduction progressive de la consommation d’énergie des bâtiments à usage tertiaire d’une superficie de plus de 1 000 m2), entre dans sa phase opérationnelle.

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Hygiène et sécurité : plus de formation pour les membres du CSE

A compter du 1er avril 2022, tous les élus du CSE bénéficieront d’une durée minimale de formation d’au moins 5 jours lors du premier mandat des élus. En cas de renouvellement du mandat, la durée de la formation sera d’au moins 3 jours pour chaque élu, et d’au moins 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Qualiopi : la certification qualité pour les organismes de formation

Au 1er janvier 2022, la certification Qualiopi devient obligatoire pour tous les organismes de formation qui réalisent des actions pour le développement des compétences et dont les bénéficiaires souhaitent mobiliser des fonds publics ou mutualisés. (OPCO, financement de l’Etat, de la Région etc.).  La certification Qualiopi va devenir également incontournable pour les organismes de formation qui proposent des formations éligibles au CPF.

Gestion et tri des déchets : la mise en œuvre de la loi Agec

Le 1er janvier 2022 marque l’entrée en vigueur de très nombreuses dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec). Parmi ces dispositions :

  • L’obligation pour les producteurs et les distributeurs de réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus (les produits électriques et électroniques, les vêtements, les meubles, les livres ou encore les produits d’hygiène) afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre dues à leur destruction avec une priorité aux dons à des associations caritatives,
  • L’obligation pour les magasins de reprendre à leurs clients les meubles usagés, produits dangereux vides ou pleins et cartouches de gaz combustibles,
  • La fin des emballages en plastique pour certains fruits et légumes ainsi que pour les journaux et publicités,
  • L’interdiction des jouets en plastique dans les menus enfants
  • L’interdiction pour les services de l’État d’acheter des produits en plastique à usage unique.
  • Un logo unique « Trinam » pour signaler qu’un produit est soumis à une règle de tri

Risques industriels : une meilleure gestion des matières stockées

A la suite de l’incendie des établissements de Normandie et NL Logistique à Rouen, en septembre 2019, qui avait révélé d’importantes carences en matière de stockage des matières dangereuses, une nouvelle législation rend obligatoire la tenue d’un état des matières stockées pour les entrepôts de stockage de matières combustibles ou de liquides inflammables, les installations de tri/transit de déchets et les établissements Seveso.

Transports : en route vers la mobilité vertueuse

Le secteur des transports se voit appliquer de nouvelles règlementations en vue de renforcer la mobilité vertueuse avec notamment :

  • Les malus automobiles qui s’alourdissent à partir du 1er janvier 2022, avec un malus au poids qui concerne tous les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne (seules les voitures électriques et hybrides rechargeables en sont exonérées)
  • Un nouveau barème du malus écologique pour toutes les voitures neuves (seuil abaissé à 128 grammes de CO2 émis par kilomètre contre 133 jusqu’ici)
  • L’entrée en vigueur du titre-mobilité issu de la loi d’orientation des mobilités, qui permettra de payer ses frais de déplacements (utilisation dans les stations-services, magasins de vélos, plateforme de covoiturage, etc.)

L’obligation pour les compagnies aériennes de compenser 50 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux vols opérés sur le territoire métropolitain à compter du 1er janvier (puis 100 % au 1er janvier 2024).

Parité : les femmes à l’honneur ?

Cette année, plusieurs actions nous rappellent que nous avons encore une marge de progression importante en matière de parité hommes/femmes et nous avons choisi deux initiatives originales qui méritent toute notre attention

  • Le rôle des femmes dans l’art sera à l’honneur au musée du Luxembourg qui va inaugurer le 2 mars, la grande exposition « Pionnières. Artistes d’un nouveau genre dans le Paris des années folles ». Cette exposition vise à mettre en avant le rôle primordial des femmes dans le développement des grands mouvements artistiques.
  • Le retour du Tour de France aux femmes qui après douze ans d’absence, s’élancera de la tour Eiffel le dimanche 24 juillet, au moment de l’arrivée des hommes sur les Champs-Élysées pour plus de 1 029 kilomètres de course pour les 22 équipes de six coureuses.

Nous vous donnons rendez-vous tout au long de cette année 2022 pour des informations régulières sur notre secteur d’activité afin de vous accompagner pour développer encore et toujours vos actions RSE. Nous serons à vos côtés, cette année encore, pour activer les leviers de la performance QHSE et RSE grâce à une digitalisation renforcée de vos processus.