La gestion des déchets en entreprise est un enjeu majeur qui englobe l’ensemble des processus liés à la collecte, au tri, à l’élimination et au recyclage des déchets générés par les activités professionnelles. Elle vise non seulement à réduire l’impact environnemental, mais aussi à optimiser les coûts et à respecter les réglementations en vigueur.

 

Définition et périmètre de la gestion des déchets en entreprise : de quoi parle-t-on ?

La gestion des déchets en entreprise comprend plusieurs étapes clés :

  • Collecte : Récupération des déchets produits sur le lieu de travail.
  • Tri : Séparation des déchets selon leur nature (papier, plastique, verre, métaux, biodéchets, etc.) pour faciliter leur traitement ultérieur.
  • Stockage : Entreposage temporaire des déchets avant leur transport vers les installations de traitement ou de recyclage.
  • Transport : Acheminement des déchets vers les centres de traitement appropriés.
  • Traitement : Processus de valorisation (recyclage, compostage, etc.) ou d’élimination (incinération, mise en décharge) des déchets.

Une gestion efficace des déchets permet aux entreprises de minimiser leur empreinte écologique, de se conformer aux obligations légales et de réaliser des économies en optimisant l’utilisation des ressources.

 

Quelles sont les obligations réglementaires en France pour les entreprises ?

En France, la gestion des déchets par les entreprises est encadrée par plusieurs textes législatifs et réglementaires visant à protéger l’environnement et la santé publique.

Responsabilité du producteur de déchets

Selon le Code de l’environnement, toute entreprise qui produit ou détient des déchets est responsable de leur gestion jusqu’à leur élimination ou valorisation finale. Cette responsabilité implique :

  • Tri à la source : Les entreprises doivent trier leurs déchets en fonction de leur nature afin de faciliter leur recyclage ou leur élimination. Depuis le 1er janvier 2016, le décret « 5 flux » impose aux entreprises de trier à la source les déchets de papier/carton, métal, plastique, verre et bois 
  • Traçabilité : Les entreprises doivent tenir un registre chronologique des déchets produits, précisant leur nature, leur quantité, leur destination et le mode de traitement. Ce registre doit être conservé pendant cinq ans 
  • Transfert à des tiers autorisés : Lorsqu’une entreprise confie ses déchets à un tiers pour traitement, elle doit s’assurer que ce dernier est autorisé à les prendre en charge et qu’il respecte les réglementations en vigueur.

Gestion des déchets dangereux

Les déchets dangereux, en raison de leur nature, nécessitent une attention particulière. Les entreprises doivent :

  • Identifier et classer les déchets dangereux : Selon la réglementation, un déchet est considéré comme dangereux s’il présente une ou plusieurs des propriétés listées à l’annexe I de la directive 2008/98/CE 
  • Emballage et étiquetage : Les déchets dangereux doivent être emballés et étiquetés conformément aux réglementations en vigueur pour prévenir tout risque lors de leur manipulation et transport.
  • Interdiction de mélange : Il est interdit de mélanger des déchets dangereux avec d’autres déchets ou substances, sauf si le mélange est autorisé et ne compromet pas la gestion des déchets .

Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

Certaines filières de produits sont soumises au principe de la Responsabilité Élargie du Producteur, obligeant les entreprises à financer ou organiser la collecte et le traitement des déchets issus de leurs produits mis sur le marché. Parmi les filières concernées figurent les équipements électriques et électroniques, les emballages, les piles et accumulateurs, etc. 

Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC)

Promulguée en février 2020, la loi AGEC vise à transformer le modèle économique en favorisant la réduction des déchets et le recyclage. Elle introduit plusieurs mesures, notamment :

  • Interdiction progressive des plastiques à usage unique : Certaines catégories de produits en plastique à usage unique sont progressivement interdites, avec des échéances fixées jusqu’en 2040 
  • Obligation de tri des biodéchets : Depuis le 1er janvier 2024, toutes les entreprises produisant des biodéchets doivent les trier à la source et les valoriser 
  • Renforcement de la traçabilité : La loi AGEC impose une meilleure traçabilité des déchets, notamment via la mise en place d’un registre électronique national des déchets.

 

Utiliser un logiciel de gestion des déchets pour des processus optimisés

Face à ces obligations croissantes, la digitalisation offre aux entreprises des outils efficaces pour gérer leurs déchets de manière conforme et optimisée. Un logiciel de gestion des déchets tel qu’Izypeo QHSE permet de :

  • Centraliser les données : Regrouper toutes les informations relatives aux déchets produits dans un registre dédié, facilitant ainsi leur suivi et leur traçabilité.
  • Automatiser le suivi des indicateurs : Mettre en place des tableaux de bord personnalisés pour surveiller en temps réel les performances en matière de gestion des déchets.
  • Gérer les plans d’actions : Planifier, suivre et évaluer les actions mises en place pour améliorer la gestion des déchets et se conformer aux réglementations.
  • Faciliter les audits : Préparer et centraliser les documents nécessaires aux audits internes ou externes, assurant une conformité continue.

En adoptant des solutions digitales comme Izypeo, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux exigences légales, mais aussi optimiser leurs processus internes, réduire leurs coûts et renforcer leur engagement en faveur du développement durable.

 

Conclusion : La gestion des déchets représente aujourd’hui un enjeu incontournable pour les entreprises, tant sur le plan environnemental que réglementaire. Un logiciel de gestion des déchets devient un allié hors pair pour digitaliser ces processus.

En se conformant aux obligations légales et en adoptant des pratiques responsables, les entreprises peuvent non seulement réduire leur impact écologique mais aussi renforcer leur image de marque et optimiser leurs coûts.

Grâce à des solutions logicielles QHSE comme Izypeo, la gestion des déchets devient plus simple, traçable et efficace. Un logiciel de gestion des déchets permet de centraliser les données, de suivre les indicateurs de performance, et d’assurer une conformité continue, tout en facilitant les audits et en améliorant la transparence. Pour les entreprises, investir dans des outils numériques de gestion des déchets est une démarche durable qui s’inscrit parfaitement dans la transition vers une économie circulaire.