Le PAPRIPACT est un des trois documents obligatoires à destination du CSE dans le cadre de la démarche de prévention des risques professionnels. Il doit être produit au plus tard en décembre de l’année en cours pour le présenter au CSE. Comment mener à bien la digitalisation du PAPRIPACT, relever ses enjeux, mettre en place ce document et assurer ses obligations réglementaires… Izypeo vous dit tout pour être en conformité à la date d’échéance !

 

Quelle est la définition du PAPRIPACT ?

Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) est un document obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés qui formalise, pour l’année à venir, les actions de prévention nécessaires pour agir sur les risques professionnels identifiés (Article L2312-27).

Avec le document unique et le rapport annuel SSCT, il fait partie des obligations de l’entreprise dans le cadre de la démarche de prévention des risques et est présenté obligatoirement au CSE (généralement au mois de décembre) dans le cadre de la consultation sur la politique sociale.

 

Quelle est la différence entre le DUERP et le PAPRIPACT

Le PAPRIPACT est constitué après la réalisation du document unique (DU, DUER ou DUERP) qui liste les risques professionnels et psychosociaux auxquels peuvent être exposés les salariés et permet d’identifier le programme annuel de prévention des risques pour proposer les actions préventives nécessaires. Le PAPRIPACT et le DUERP sont les deux manches d’un même pull : celui de la prévention des risques professionnels au travail. Le DUERP et le PAPRIPACT sont complémentaires. Ils représentent les deux aspects de la prévention des risques professionnels au travail.

Le DUERP est le document qui consigne les résultats de l’évaluation des risques professionnels, qu’ils soient physiques ou psychosociaux. Il se fonde sur l’analyse des risques d’accidents du travail, des maladies professionnelles, des entretiens avec les professionnels et via des groupes de travail. Le DUERP met en évidence les dangers associés aux postes ou aux situations de travail susceptibles de compromettre la sécurité des salariés dans l’exercice de leurs fonctions.

Le PAPRIPACT identifie les mesures de prévention de ces risques afin de garantir la santé physique et mentale des salariés au travail.

 

Quels sont les objectifs du PAPRIPACT ?

Le PAPRIPACT vise à renforcer la sécurité et la prévention des risques dans les entreprises, surtout quand les collaborateurs évoluent dans des secteurs à haut risque industriel. Il fait un focus sur l’évaluation des risques par la mise en place de plans d’actions et l’amélioration continue des conditions de travail et de sécurité des employés.

 Le PAPRIPACT permet d’anticiper les incidents, de protéger les collaborateurs et bien sûr de garantir la conformité réglementaire.

 Les élus du CSE disposent de missions spécifiques concernant la garantie de la santé, de la sécurité et des bonnes conditions de travail du personnel et doivent être informés via ce document de l’analyse des risques et des actions prévues pour limiter les risques professionnels.

 Les enjeux du PAPRIPACT sont nombreux pour l’entreprise :

  • Assurer la sécurité des collaborateurs et protéger leur santé, surtout dans les environnements industriels à haut risque,
  • Garantir la conformité réglementaire et éviter les sanctions financières et juridiques,
  • Réduire les coûts liés aux accidents de travail, aux interruptions de production ou à la réparation des infrastructures grâce à la prévention,
  • Assumer sa responsabilité environnementale en réduisant les risques en cas d’incidents industriels.
  • Inscrire la démarche QHSE dans une logique d’amélioration continue.

La digitalisation du PAPRIPACT se justifie donc aisément au regard des enjeux et obligations liés à ce document.

 

Que mettre dans le PAPRIPACT ?

Pour remplir sa fonction, votre PAPRIPACT devra obligatoirement contenir : 

  • Une information précise sur toutes vos actions de prévention,
  • Les objectifs des actions ainsi que leurs conditions d’exécution et bien sûr des indicateurs de résultat,
  • Les échéances et le calendrier de mise en œuvre,
  • La liste des référents qui sont en charge des actions,
  • Un budget prévisionnel pour la mise en œuvre.

 Bref, un vrai plan d’action !

 Afin de mener une démarche efficace, il y a généralement 3 types d’actions que vous devez mettre en place :

  • Des actions techniques comme des opérations de conception ou de maintenance, des aménagements, la mise en place d’équipements pour réduire les risques,
  • Des actions humaines qui passent par le développement des compétences, la mise en place de formations et le renforcement de l’implication dans la prévention pour s’assurer que les actions prévues seront bien menées
  • Des actions structurelles portant sur l’organisation, les procédures, la mise à disposition de ressources et l’évolution des méthodes de management.

 

Comment mettre en œuvre le PAPRIPACT ?

La mise en œuvre du PAPRIPACT passe par plusieurs étapes clés :

  1.  Évaluer les risques : il s’agit de réaliser une analyse des risques liés aux activités de l’entreprise, incluant les risques pour les collaborateurs, les installations matérielles ou encore l’environnement.
  2. Développer un plan d’action : à la suite de l’évaluation des risques, des plans d’action sont élaborés afin de limiter les risques en incluant des mesures de correction, de la formation et des protocoles d’urgence.
  3. Suivre et mettre à jour : le PAPRIPACT doit être mis à jour avec les nouveaux risques identifiés et tous les changements effectués dans les processus ou les installations
  4. Communiquer et former : pour réussir la mise en œuvre, les collaborateurs doivent être formés et informés des procédures à suivre pour assurer la réactivité de tous.

 

Comment lancer la digitalisation du PAPRIPACT avec Izypeo pour gérer efficacement et rapidement vos obligations ?

La gestion du PAPRIPACT peut s’avérer assez complexe car vous allez devoir suivre de nombreuses données, mettre à jour des documents, générer et piloter votre plan d’action. C’est là que nous pouvons vous accompagner efficacement avec notre logiciel Izypeo QHSE qui propose une approche automatisée et sécurisée pour collecter et analyser les data, automatiser l’élaboration des plans d’actions et suivre les étapes du PAPRIPACT de façon simple et surtout centralisée.

 

Voici ce que Izypeo peut faire pour vous :

  •  Mettre en lien automatiquement le Document Unique et le PAPRIPACT.
  • Automatiser et sécuriser vos plans d’actions personnalisés : vous générez automatiquement vos actions, les assignez à des collaborateurs et recevez des alertes en cas de retard ou de non-conformité.
  • Piloter efficacement vos plans d’actions avec des indicateurs de suivi disponibles dans un tableau de bord dédié. 
  • Suivre les audits et les contrôles : Izypeo peut centraliser la réalisation et le  suivi de vos audits et contrôles réglementaires, vous aidant ainsi à rester en conformité avec les normes en vigueur.
  • Simplifier le reporting associé : grâce aux fonctionnalités de reporting d’Izypeo, vous pouvez générer des rapports clairs et détaillés préparatoires à ceux que vous devrez présenter au CSE et à la direction y compris pour vos revues de direction.
  • Mettre à jour en temps réel vos documents et votre plan d’actions : tous les éléments du PAPRIPACT peuvent être mis à jour en temps réel, afin que vos collaborateurs disposent des bonnes informations au bon moment.

 

Le PAPRIPACT est un outil essentiel pour la conformité et la performance de votre organisation. Avec l’aide d’un logiciel comme Izypeo, vous pouvez sécuriser la mise en œuvre, tenir vos délais et vous assurer de respecter la réglementation tout en minimisant les risques.

 

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