Bilan GES, Bilan Carbone, BEGES… Autant de termes pour désigner la collecte et la restitution des données relatives aux émissions des gaz à effets de serre (GES) des organisations publiques et privées. Cette étape est devenue indispensable pour la prise de conscience de l’empreinte écologique et la mise en place d’actions sur le long terme pour réduire son impact carbone.

Retrouvez dans cet article, la définition du Bilan GES/Bilan carbone® mais aussi ses enjeux, ses origines et ce que Izypeo peut faire pour aider au quotidien à gérer votre stratégie Carbone en toute sérénité.

 

✍️ Définition du #BilanCarbone®

Selon l’ADEME un Bilan Carbone® désigne l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre (GES) générée dans l’atmosphère par l’activité d’une entité (entreprise, collectivité, territoire, etc.) sur une année. Il a pour objectif de faire un diagnostic des émissions GES d’une organisation afin d’identifier la répartition de celles-ci  pour mobiliser des leviers de réduction des émissions.

La méthodologie, initialement créée par l’ADEME et gérée aujourd’hui par l’Association pour la transition Bas Carbone (l’ABC), s’appuie sur des référentiels proposés par L’ADEME.

La norme ISO14064 divise les bilans d’émissions de GES en trois catégories : 

  • le Scope 1 couvre les émissions directes de l’organisation (liées à la fabrication d’un produit ou service),
  • le Scope 2 couvre les émissions indirectes associées à l’énergie,
  • le Scope 3 couvre les autres émissions indirectes en amont et en aval de l’organisation (extraction des matières premières, usages du produit, transports, etc.).

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💫Origines du Bilan Carbone® vs Bilan GES

La comptabilité carbone existe depuis les années 2000 et a été formalisée dès 2004 avec la méthodologie de Bilan Carbone®.

Il existe depuis 2001 un référentiel privé, le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol), utilisé à l’international. 

A partir de 2015 et de la loi française sur la transition énergétique pour la croissance verte, on parle de Bilan GES qui propose un découpage différent des postes d’émissions (Émissions directes de GES, Émissions indirectes associées à l’énergie et autres émissions indirectes).

 

⚖️ Que dit la loi au sujet du bilan GES ?

L’article L229-25 du Code de l’environnement, modifié par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 (article 29 (V)) précise que certaines organisations sont tenues d’établir régulièrement un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) :

  • les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes (250 dans les régions et départements d’outre-mer) tous les 4 ans
  • l’État, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes, tous les 4 ans

Il doit être transmis par voie électronique sur la plateforme Bilans GES de l’ADEME et est public.

La DPEF – Déclaration de Performance Extra-Financière – a été mise en place par la Loi de Transition Énergétique et contraint certaines entreprises à faire chaque année l’inventaire de leurs “postes significatifs d’émissions”. Ils doivent également les publier dans des documents dits de référence dans le cadre d’une transposition d’une directive européenne sur la transparence et la publication d’informations extra-financières.

Elle nécessite d’intégrer les principales émissions sur les 3 scopes tous les ans et sur le monde entier pour les entreprises cotées avec un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros et les sociétés non-cotées avec un CA supérieur à 100 millions d’euros. Si ces dernières comptent plus de 500 salariés, un audit doit être effectué par un organisme tiers indépendant.

Un nouveau décret signé par la ministre de la Transition énergétique – inspiré par une proposition de la Convention citoyenne pour le climat – rend obligatoire la comptabilisation et la déclaration de l’ensemble des émissions indirectes significatives, incluant ainsi les émissions dites du « scope 3 » (préalablement non concernées) afin que les organisations puissent avoir une vision complète de leur empreinte climatique.

Le décret apporte une simplification pour les entreprises en facilitant la publication des BEGES consolidés pour les groupes d’entreprises et intègre les évolutions apportées par la loi relative à l’énergie et au climat de 2019 concernant le dispositif des BEGES, notamment en ce qui concerne le plan de transition qui doit être plus précis et détaillé, et le montant de la sanction revu à la hausse.

 

🎯 Enjeux du bilan GES

Au-delà des obligations, le bilan GES dit être appréhendé comme une opportunité pour être plus compétitif grâce à :

  • des solutions écoresponsables,
  • une image de marque citoyenne,
  • la réduction des coûts,
  • l’amélioration de la marque employeur.

Il est indispensable si l’on souhaite commencer à travailler sur le sujet de l’empreinte carbone.

 

🌱Comment Izypeo® peut vous aider dans la mise en place de votre transition Bas Carbone ?

  • Réaliser un bilan GES conforme à la réglementation
  • Réaliser un inventaire de vos postes d’émissions de façon automatisée selon plusieurs méthodologies (GHG Protocol,etc.)
  • Structurer votre démarche Bas Carbone et piloter votre plan de transition
  • Calculer les émissions de vos services/produits (chantiers, événements, produits, etc.)
  • Être autonome pour la génération et le suivi du bilan GES

 

Exemple d’utilisation d’Izypeo pour le pilotage de la stratégie Carbone

Le projet Carbone du Crédit Agricole PACA en quelques points clés 

Les enjeux : gérer le bilan carbone ® en interne

  • Réaliser un bilan carbone® chaque année de façon autonome
  • Réaliser des simulations afin d’identifier aisément les leviers de progression et d’optimisation
  • Fixer des objectifs de progression
  • Réduire à terme les émissions de GES de la Caisse Régionale dans le cadre d’une politique RSE globale

Les principaux bénéfices : gagner en autonomie et en efficacité

  • Simplifier la saisie des données collectées
  • Générer automatiquement le bilan carbone® selon les règles de l’art
  • Réaliser des prédictions et assister l’élaboration de plans d’actions

La solution : La plateforme IZYPEO® dédiée à la gestion de la démarche Carbone 

«  Grâce au logiciel IZYPEO®, nous générons notre bilan GES en interne. Non seulement nous avons simplifié la saisie des données et automatisé la génération du rapport, mais nous pouvons à présent faire de la prospective et établir des plans d’actions concrets. Nous avons ainsi identifié des points sur lesquels agir pour faire baisser significativement nos émissions de GES. »

Jean-Pierre Icart – Responsable Facturation/Gestion Fournisseurs au Crédit Agricole Provence Côte d’Azur Mesure de l’impact carbone: le cas du Credit Agriicole PACA (izypeo.com)

 

Pour aller plus loin vous pouvez :